RattachementSous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)
Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000020317749
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 68 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Entretien
2. Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :
3. - soit par un technicien compétent habilité par l'établissement ;
4. - soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.
5. Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.
6. Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l'échange des éléments défaillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.