RattachementSous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)
Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000020317748
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 69 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Consignes d'exploitation
2. Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.
3. L'exploitant ou son représentant doit s'assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l'installation et de l'aptitude des alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité à satisfaire aux exigences du présent règlement.
4. L'exploitant doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible.
5. L'exploitant doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc.
Aller plus loin
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