RattachementSection 7 : Entretien, vérifications et contrôles
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles
IdentifiantLEGIARTI000020317754
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 74 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Contrôles
2. Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours. A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement.
Aller plus loin
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