RattachementSous-section 2 : Branchements et canalisations
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 2 : Moyens d'extinction
Sous-section 2 : Branchements et canalisations
IdentifiantLEGIARTI000020317678
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle MS 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Protection des canalisations d'incendie
2. § 1. Les parties de canalisations se trouvant dans les locaux à risques particuliers d'incendie doivent être en métaux ou alliages dont le point de fusion est d'au moins 1 000 °C. Elles ne doivent comporter aucune partie soudée à l'étain. Les jonctions doivent être soudées, vissées ou serties.
3. § 2. Les canalisations doivent être protégées contre le gel.
4. § 3. Les canalisations doivent être peintes conformément à la norme française relative aux teintes conventionnelles des tuyauteries.
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