Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre III : Etablissements du type "N"
Restaurants et débits de boissons
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020334914
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle N 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 12 août 1982)Légifrance →
1. Etablissements assujettis
2. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
3. - 100 personnes en sous-sol ;
4. - 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ;
5. - 200 personnes au total.
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