Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre III : Etablissements du type "N"
Restaurants et débits de boissons
Section 5 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000024751958
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle N 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 29 mars 2005)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43.
3. § 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51 sont autorisés.
4. § 3. Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts et les appareils à effet décoratif sont autorisés dans les conditions de l'article CH 55.
5. Par dérogation à l'article CH 55 et sur avis de la commission de sécurité, les foyers et inserts fonctionnant au gaz sont autorisés dans les conditions fixées par l'article CH 46.
6. § 4. Les appareils de chauffage de terrasse sont admis conformément aux dispositions de l'article CH 56.
Aller plus loin
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