RattachementSection 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre III : Etablissements du type "N"
Restaurants et débits de boissons
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000024752222
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle N 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er mars 2006)Légifrance →
1. Petits appareils portables
2. § 1. L'emploi dans les salles de petits appareils portables est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 19 et GC 20.
3. § 2. La distribution collective de gaz, pour alimenter de petits appareils utilisés par le public, est interdite dans les salles.
Aller plus loin
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