Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article N 17

Article en vigueur depuis le 12 août 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
  5. Section 9 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000024752266
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle N 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 12 août 1982)Légifrance →

1. Mise en oeuvre

2. Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

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