Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article N 3

Article en vigueur depuis le 12 août 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024751068
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle N 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 12 août 1982)Légifrance →

1. Conception de la distribution intérieure

2. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024751068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.