1. Circulations secondaires
2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article N 7
Article en vigueur depuis le 12 août 1982.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
- Titre II : Dispositions particulières.
- Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
- Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024751891
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
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