Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article N 8

Article en vigueur depuis le 12 août 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
  5. Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024751894
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle N 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 12 août 1982)Légifrance →

1. Vestiaires

2. Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024751894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.