Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre III : Etablissements du type "N"
Restaurants et débits de boissons
Section 4 : Désenfumage
IdentifiantLEGIARTI000024751912
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle N 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
3. § 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.
Aller plus loin
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