Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
Section 4 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000024760414
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 4 à AM 7 et AM 9 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.
3. § 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20, excepté dans les chambres et les appartements.
Aller plus loin
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