Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
Section 6 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000024760406
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43.
3. § 2. Les appareils de production-émission électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 sont autorisés.
4. Les appareils de production-émission utilisant les combustibles gazeux sont autorisés, en dehors des locaux à sommeil, dans le respect des articles CH 44 et CH 46 à CH 51.
5. § 3. Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts sont autorisés dans les salles aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, les appartements et les chambres, dans les conditions des dispositions de l'article CH 55.
6. § 4. Les appareils fonctionnant à l'éthanol sont interdits dans les chambres et les appartements.
Aller plus loin
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