Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article O 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
  5. Section 10 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000024760450
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 18 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Mise en œuvre

2. Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024760450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.