Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article O 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
  5. Section 10 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000024760448
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 19 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Système de sécurité incendie, détection automatique d'incendie

2. § 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.

3. § 2. La détection automatique d'incendie est installée dans les conditions minimales suivantes :

4. - détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil ;

5. - détecteurs appropriés au risque dans les chambres ou appartements ;

6. - détecteurs appropriés au risque dans les locaux à risques particuliers.

7. § 3. La détection automatique d'incendie des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil met en œuvre :

8. - la fonction évacuation (alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues de secours dans les conditions prévues par l'article MS 60, blocs autonomes dans les conditions de l'article O 15) ;

9. - la fonction compartimentage dans les conditions de l'article CO 47 ;

10. - le désenfumage de la circulation horizontale concernée, lorsqu'il est exigé.

11. § 4. La détection automatique des chambres, appartements et locaux à risques met en œuvre :

12. - la fonction évacuation dans les conditions du paragraphe 3 ;

13. - le désenfumage du local lorsqu'il existe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024760448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.