Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024760436
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Calcul de l'effectif
2. L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
3. Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.
Aller plus loin
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