Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article O 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
  5. Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
IdentifiantLEGIARTI000024760471
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 24 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Service de sécurité incendie

2. Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024760471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.