Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024760432
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Conception de la distribution intérieure
2. § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.
3. § 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.
Aller plus loin
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