Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024760428
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Locaux à risques particuliers
2. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
3. a) Locaux à risques importants :
4. - les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ;
5. b) Locaux à risques moyens :
6. - les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés ;
7. - les réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.
Aller plus loin
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