Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 10

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 2 : Construction

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
Section 2 : Construction

IdentifiantLEGIARTI000024833302

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle OA 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Recoupement des gaines verticales

2. En aggravation des dispositions de l'article CO 31 (§ 4), les gaines doivent être recoupées horizontalement dans la traversée des planchers, à tous les niveaux, par des matériaux incombustibles.

Aller plus loin

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