Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 11

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024833308
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Circulations horizontales

2. En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 2 unités de passage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024833308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.