Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024833312
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →
1. Portes
2. § 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s'ouvrant sur l'extérieur peuvent s'ouvrir vers l'intérieur des établissements.
3. § 2. Les portes de locaux accessibles au public ouvrant sur les dégagements communs doivent être équipées d'un ferme-porte.
Aller plus loin
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