Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 13

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024833314
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Distance maximale à parcourir

2. La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre, ne doit pas dépasser 30 mètres pour rejoindre :

3. - soit l'accès à un escalier protégé ;

4. - soit une sortie sur l'extérieur ;

5. - soit le volume-recueil.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024833314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.