Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 15

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Aménagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 4 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000024833321
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Domaine d'application. - Revêtements

2. § 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres, à l'exception de l'article AM 8.

3. § 2. Les revêtements verticaux et horizontaux (revêtement de sols exclus) des circulations horizontales, des escaliers et du volume-recueil doivent être M 0.

4. § 3. L'utilisation de plaques de plâtre cartonnées classées M 2 est autorisée.

5. § 4. En dérogation aux dispositions de l'article AM 8, les matériaux utilisés pour l'isolation thermique par l'intérieur doivent être M 0.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024833321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.