Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 18

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 7 : Installations électriques
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 7 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000024833545
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 18 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Conditions d'installation

2. Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).

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