Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024831485
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Calcul de l'effectif

2. L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.

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