Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 21

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 8 : Eclairage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 8 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000024833562
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Eclairage de sécurité

2. Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.

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