1. Petits appareils
2. En aggravation des dispositions de l'article GC 19, l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article OA 22
Article en vigueur depuis le 1er mars 2006.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
- Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
- Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000024833573
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.