Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 24

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 10 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000024833587
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 24 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Mises en œuvre

2. Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024833587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.