Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 25

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 10 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000024833594
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 25 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 juin 1993)Légifrance →

1. Système de sécurité incendie, système d'alarme

2. Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.

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