Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 27

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 10 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000048088207
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 septembre 2023)Légifrance →

1. Alerte

2. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

3. Un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048088207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.