Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 28

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 10 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000024833611
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 28 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Précautions d'exploitation

2. Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler notamment les interdictions suivantes :

3. - faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des torchons, des serviettes et des vêtements ;

4. - entreposer des emballages vides (même momentanément) dans un local ouvert au public ;

5. - fumer dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie, etc.

6. Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers judicieusement répartis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024833611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.