Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 4

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 1 : Généralités

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
Section 1 : Généralités

IdentifiantLEGIARTI000024833215

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle OA 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Visites par les commissions de sécurité

2. En complément des dispositions de l'article GE 4 (§ 1), la périodicité des visites par les commissions de sécurité est fixée à 3 ans pour toutes les catégories d'établissements.

Aller plus loin

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