Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article OA 8

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1987.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  4. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024833292
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 janvier 1987)Légifrance →

1. Locaux à risques particuliers

2. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

3. a) Locaux à risques importants :

4. - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ;

5. - le local de fartage.

6. b) Locaux à risques moyens :

7. - les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson), les offices, les réserves et les resserres ;

8. - les lingeries et les blanchisseries ;

9. - les locaux contenant des engins motorisés de servitude.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024833292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.