Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre V : Etablissements du type P -
Salles de danse et salles de jeux
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024999818
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 janvier 1985)Légifrance →
1. Etablissements assujettis
2. § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :
3. - la danse (bals, dancings, etc.) ;
4. - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
5. - 20 personnes en sous-sol ;
6. - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
7. - 120 personnes au total.
8. § 2. Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions du type L, l'établissement restant assujetti aux dispositions du présent chapitre.
Aller plus loin
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