Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article P 10

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1983 au 18 juin 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 3 : Dégagements

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
Section 3 : Dégagements

IdentifiantLEGIARTI000025000535

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle P 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 septembre 1983)Légifrance →

1. Portes des sorties de secours

2. Les dispositions de l'article CO 46 (§ 2) ne sont pas applicables aux salles de danse.

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