Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article P 11

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1983.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Dégagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
  5. Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000025000545
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 septembre 1983)Légifrance →

1. Régie

2. § 1. L'emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du public ; si elle est installée dans la salle, elle doit être distante d'un mètre au moins (en tous sens des dégagements).

3. § 2. La régie doit être séparée du public :

4. - soit par une paroi (ou une cloison-écran) s'élevant à deux mètres au-dessus du plancher accessible au public ;

5. - soit par une zone libre matérialisée d'un mètre au moins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025000545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.