Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article P 13

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1983.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Aménagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
  5. Section 4 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000025000562
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 septembre 1983)Légifrance →

1. Sièges

2. Tous les sièges des salles, fixes ou mobiles, doivent respecter les dispositions de l'article AM 18 (§ 1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025000562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.