Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article P 16

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 7 : Installations électriques
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
  5. Section 7 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000025000732
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Conditions d'installation

2. Les installations électriques des salles de danse doivent être réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025000732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.