Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article P 17

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 8 : Eclairage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
  5. Section 8 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000025000740
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Utilisation de bougies

2. L'utilisation de bougies est interdite.

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