Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre V : Etablissements du type P -
Salles de danse et salles de jeux
Section 9 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000025000798
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 septembre 1983)Légifrance →
1. Service de sécurité incendie
2. § 1. En application de l'article MS 45, un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité :
3. Dans les établissements de 1re catégorie ;
4. Dans les complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue l'une des activités principales.
5. § 2. Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.
Aller plus loin
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