Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre V : Etablissements du type P -
Salles de danse et salles de jeux
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025000320
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 16 mai 2010)Légifrance →
1. Installations particulières
2. Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.
Aller plus loin
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