Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre V : Etablissements du type P -
Salles de danse et salles de jeux
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025000348
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 septembre 1983)Légifrance →
1. Conception de la distribution intérieure
2. Stabilité des structures
3. § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
4. § 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.
Aller plus loin
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