Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article P 5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1983.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025000358
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle P 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 septembre 1983)Légifrance →

1. Locaux à risques particuliers

2. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

3. a) Locaux à risques importants :

4. - les locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée).

5. b) Locaux à risques moyens :

6. - les magasins de réserve et d'articles de cotillons ;

7. - les offices et les lingeries.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025000358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.