1. Calcul de l'effectif
2. § 1. L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
3. - soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
4. - soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
5. a) Terrains de sports et stades :
6. - 1 personne pour 10 m² d'aide d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
7. - effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
8. b) Pistes de patinage :
9. - 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage ;
10. - effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
11. c) Bassins de natation :
12. - 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
13. - effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
14. d) Autres activités :
15. - effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.
16. § 2. L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
17. - le nombre de personnes assises sur les sièges ;
18. - le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'1 personne par 0,50 mètre ;
19. - le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de 3 personnes/m² ou 5 personnes par mètre linéaire.