Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024845115
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PA 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →
1. Implantation
2. Les établissements du présent type sont soumis aux dispositions des articles CO 4 et CO 8 ; en outre, ils doivent être éloignés des installations "classées" d'une distance au moins égale aux distances de sécurité prévues par la réglementation en vigueur relative à ces installations.
3. Dans le cas d'installations dangereuses non assujetties à cette réglementation, une distance minimale de 10 mètres doit être respectée.
Aller plus loin
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