Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PA 4

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1983 au 7 mars 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
  3. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024845104
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PA 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →

1. Règles parasismiques

2. Les dispositions de l'article CO 11 (§ 4) sont applicables aux établissements n'ayant pas un caractère provisoire.

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