Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024845194
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PA 6 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1983)Légifrance →
1. Locaux à risques particuliers
2. § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont considérés comme des locaux à risques particuliers :
3. - les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ;
4. - les locaux de stockage de combustible ;
5. - les magasins de stockage de paille, de fourrage, de matériels en matière plastique, etc.
6. § 2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 28, les locaux à risques particuliers doivent être isolés des autres locaux et des dégagements par des parois incombustibles CF de degré 1 heure et des portes PF de degré une 1/2 heure munies de ferme-porte.
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