Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000020374786
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 août 1990)Légifrance →
1. Objet. - Textes applicables
2. § 1. Le présent livre complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l'article GN 1 (§ 2 a).
3. Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre.
4. § 2. Les chapitres Ier et II du présent livre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de 5e catégorie. Ils sont complétés par les chapitres III, IV, V et VI qui comprennent les prescriptions particulières applicables à certains types d'établissement.
Aller plus loin
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